Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Market Lab Ltd sous la marque commerciale Rivopay (ci-après « Rivopay »).
Rivopay propose un service d'accompagnement à la monétisation de comptes Stripe dormants et de boutiques Shopify inactives, via un protocole d'accès délégué sécurisé, sans transmission de mot de passe principal.
L'accès aux services est soumis à une évaluation préalable via notre formulaire d'éligibilité. Rivopay se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à ses services à tout utilisateur ne remplissant pas les critères requis, notamment en matière de conformité légale et de lutte contre le blanchiment.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, et à respecter les conditions d'utilisation propres à Stripe et Shopify.
Les modalités de rémunération (commission, rente ou rachat) sont communiquées individuellement à chaque utilisateur après validation de son dossier, et formalisées par contrat écrit avant toute intégration.
Rivopay met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la fiabilité de ses services, sans toutefois pouvoir garantir un résultat commercial spécifique, celui-ci dépendant de facteurs propres à chaque compte.
Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle selon les modalités prévues dans l'accord bilatéral signé lors de l'onboarding.
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'immatriculation de Market Lab Ltd. Tout litige sera traité à l'amiable en priorité.
